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S-5, r. 3 - Règlement sur la gestion financière des établissements et des conseils régionaux

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Application: Les dispositions de ce règlement s’appliquent à un conseil régional, à un établissement public et à un établissement privé visé aux articles 176 et 177 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5).
À l’exception de l’article 11, le présent règlement ne s’applique pas à un établissement privé qui n’est pas visé aux articles 176 et 177 de la Loi.
D. 1127-84, a. 1.
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